Droit immobilier

Droit immobilier

Les domaines d’interventions du cabinet

Droit immobilier
Un axe fort du cabinet
– Droit de la construction
Recours et défense en matière de réfère expertise.
Action au fond en matière, vice de construction pour conduire à une action à une responsabilité décennale, contractuelle, parfait achèvement et biennale.
Action matière de vice caché en matière de vente d’immeuble (construit ainsi que dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement vefa).
Le cabinet intervient devant toutes les juridictions civiles Rennes, Nantes, Saint brieuc, Guingamp, ainsi que sur tout le territoire national.
– Droit de la copropriété
Défense et recours en matière de contestation de décision d’assemblé générale ainsi que tous litiges.

– Droit des baux habitations et commerciaux
Baux habitations conseils et défense, recouvrement de loyers et clauses résolutoires.

 

 

 

Droit urbanisme

Droit urbanisme

Droit urbanisme
– Droit de préemption
– Recourt permis construire

Fonction publique

– Conseil et défense des collectivités légales et des agents publics

Responsabilité de l’administration et hospitalière

– Dommages aux travaux public
– Responsabilité hospitalière et médicales